Numéro du mois d'août : III

L'extrait du registre foncier est l'un des documents les plus importants relatifs à l'immobilier. Avant d'acheter ou de vendre un bien, il est judicieux, tant pour le vendeur que pour l'acheteur, de le consulter. En effet, le registre foncier contient des informations qui influent sur la valeur d'un bien. Outre, par exemple, les droits de résidence, qui figurent dans la section II du registre foncier, des hypothèques ou des charges peuvent grever un bien. Celles-ci sont consignées dans la section III.

La section III du registre foncier contient les inscriptions relatives aux charges grevant les biens immobiliers. Il peut s'agir, par exemple, de charges foncières. Celles-ci surviennent lorsqu'un prêt à la construction est contracté et que le bien est inscrit en garantie. Les hypothèques et les rentes viagères y sont également enregistrées, ainsi que toutes les inscriptions préliminaires, les objections et les modifications relatives à ces droits.

Pour les acheteurs potentiels, la question se pose de savoir s'il est judicieux d'acquérir un bien immobilier à usage d'habitation s'il est grevé d'une charge foncière ou d'une hypothèque. En effet, le risque de saisie immobilière existe, car les charges foncières et les hypothèques sont généralement liées au bien lui-même et non à une personne.

Les charges inscrites au registre foncier sont également importantes pour le vendeur. Les acheteurs exigeront la radiation des inscriptions de la section III avant la vente. Ils pourront aussi chercher à conclure un accord avec le vendeur concernant les charges existantes. S'ils les reprennent, le prix de vente devra être ajusté en conséquence. Le vendeur peut également négocier avec la banque concernée le transfert de ces charges sur un autre bien, s'il en possède un.

Dans tous les cas, il est conseillé aux deux parties de prendre connaissance du contenu des trois sections de l'extrait du registre foncier. Un notaire peut les conseiller à ce sujet. Si un extrait du registre foncier n'est pas disponible, un agent immobilier professionnel se chargera de l'obtenir auprès du service du cadastre.

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