Numéro du mois : 20 €

Moins cher qu'une carte d'identité

Toute personne souhaitant acquérir un bien immobilier et le financer par un prêt bancaire a besoin d'un extrait du registre foncier. Le tarif légal pour une copie certifiée conforme est de 20 €. Un prix avantageux, sachant qu'une demande de carte d'identité auprès du service d'état civil coûte 28,80 € (ou 22,80 € pour les moins de 24 ans).

Un extrait du registre foncier peut être demandé par écrit ou en personne auprès du service du cadastre compétent, mais uniquement par les personnes ayant un intérêt légitime. Outre le propriétaire du bien, cela inclut notamment les prêteurs, les créanciers, les héritiers, les notaires et les acquéreurs potentiels qui peuvent déjà présenter un projet de compromis de vente. Avant de conclure un compromis de vente, il est primordial pour les acquéreurs de connaître les inscriptions figurant au registre foncier, telles que les hypothèques ou les droits de résidence de tiers. L'établissement prêteur examine également attentivement l'extrait du registre foncier dans le cadre de son évaluation de la demande de prêt.

Un extrait simple du registre foncier (non certifié) coûte seulement 10 €, et sa consultation est gratuite. Cependant, les banques exigent généralement une copie certifiée conforme. Il est également conseillé de faire appel à un notaire pour la demande d'extrait du registre foncier, par exemple si celui-ci est déjà chargé de rédiger un compromis de vente. Les notaires peuvent effectuer cette demande par voie électronique. Commander soi-même un extrait du registre foncier en ligne est moins pratique. Bien que possible, cette option engendre des frais supplémentaires d'environ 25 €, facturés par des prestataires de services externes pour leur simple transmission de la demande au service du cadastre.

Photo : © Devanath/Pixabay.com