Attention à l'héritage !

Le manque d'information peut coûter cher. Un héritier qui souhaitait habiter la maison de son père décédé l'a appris à ses dépens. En soi, rien de grave, mais il a commis une erreur : il a attendu trop longtemps avant d'emménager.

Dans l'affaire examinée en mai 2019, un fils a hérité d'une maison bifamiliale en tant qu'unique propriétaire. Son père avait vécu dans cette maison de 120 mètres carrés jusqu'à son décès en janvier 2014. Après l'inscription du transfert de propriété au registre foncier en septembre 2015, l'héritier a attendu sept mois supplémentaires pour faire réaliser des travaux de rénovation. Ce n'est que deux ans et demi après l'héritage que le fils a finalement emménagé dans la maison. L'administration fiscale a jugé ce délai excessivement long et a exigé le paiement des droits de succession sans tenir compte des abattements fiscaux habituellement accordés aux résidences principales.

Pour que les abattements fiscaux s'appliquent, les trois conditions suivantes doivent généralement être remplies : le bien a une surface habitable maximale de 200 mètres carrés, l'héritier doit y avoir emménagé dans un délai maximum de six mois, et la maison ou l'appartement doit servir de résidence principale pendant au moins dix ans (s'il déménage plus tôt, il doit payer rétroactivement l'impôt sur la partie du bien imposable à la succession).

Revenons à notre affaire : la plainte déposée par l’héritier contre l’administration fiscale était vouée à l’échec dès le départ, car l’exonération fiscale exige que l’héritier occupe lui-même le bien dans un délai de six mois. Les juges ont reproché au plaignant de ne pas avoir démontré de manière crédible qu’il n’était pas responsable du retard d’occupation. En conséquence, le Tribunal fédéral fiscal (BFH) a statué en faveur de l’administration fiscale dans son jugement du 28 mai (affaire n° II R 37/16).

Quels sont les abattements fiscaux ?

En raison de la flambée des prix de l'immobilier, de nombreux héritiers, surpris par la valeur de leur bien, reçoivent désormais un avis d'imposition. Cela se produit lorsque la valeur du bien hérité dépasse l'abattement fiscal applicable. Les conjoints peuvent hériter jusqu'à 500 000 € sans payer d'impôt, tandis que les enfants peuvent hériter jusqu'à 400 000 € (de chaque parent !). Les grands-parents peuvent léguer 200 000 € à leurs petits-enfants sans être imposés. Généralement, l'abattement fiscal augmente avec le degré de parenté. Cependant, cette règle ne s'applique pas aux frères et sœurs : leur abattement, ainsi que celui des neveux, nièces et conjoints de fait, est limité à 20 000 €.

Si la valeur de l'héritage excède les abattements fiscaux applicables, les droits de succession sont calculés sur la différence. Il n'existe pas de règle générale quant au montant de cette différence, car la loi relative aux droits de succession et de donation (ErbStG) prévoit des taux d'imposition différents pour chaque héritier, chacun étant soumis à une tranche d'imposition spécifique.

Par exemple : Erwin M. hérite de son père d’une maison à Stuttgart, d’une valeur de 450 000 €. Après déduction de l’abattement fiscal de 400 000 €, il reste 50 000 €. Les droits de succession, au taux de 7 %, s’appliquent sur les montants inférieurs ou égaux à 75 000 €. Erwin doit donc s’acquitter de 3 500 € auprès du fisc.

Il existe toujours des exceptions : selon le degré de parenté, la nature et la valeur du patrimoine, il est possible d’hériter sans payer de droits de succession grâce à de nombreux détails fiscaux. Les familles devraient se renseigner en temps utile, car les droits de succession peuvent être évités par un testament anticipé, un contrat de succession ou même par des donations entre vifs.

Sources : juris.bundesfinanzhof.de, immoverkauf24.de, Ministère fédéral de la Justice et de la Protection des consommateurs, ntv.de, lto.de, erbrechtsforum.de, focus.de, steuertipps.de