Régime matrimonial et régime de divorce

Le sort des biens détenus en commun est généralement l'une des questions les plus délicates lors d'un divorce. Un facteur crucial est de déterminer qui est propriétaire du bien et quel était le régime matrimonial applicable aux deux futurs ex-conjoints.

Si un seul conjoint est propriétaire du bien, les facteurs déterminants sont la date d'acquisition et la personne qui a financé l'achat. Par exemple, si le bien a été acquis et payé avant le mariage, il ne sera pertinent pour le calcul des gains sur le patrimoine matrimonial que si sa valeur a augmenté pendant le mariage.

Biens acquis pendant le mariage

Si le bien a été acquis pendant le mariage, le facteur déterminant est celui de la personne qui l'a financé. Si les deux époux sont soumis au régime légal de la communauté de biens et ont tous deux contribué à l'acquisition du bien, même si un seul est enregistré comme propriétaire, l'époux non propriétaire a droit à une compensation par le biais du partage des plus-values. Toutefois, si les deux parties ont convenu d'une séparation de biens, le partage est fondé sur les apports dits « non nominatifs » (ou « conjoints »).

La solution la plus simple

De nombreux couples acquièrent un bien immobilier durant leur mariage. Ils vivent sous le régime légal de la communauté de biens. Tous deux sont inscrits comme propriétaires au registre foncier. L'acquisition a été financée par un emprunt. En cas de divorce, beaucoup préfèrent vendre, car l'argent est généralement plus facile à partager qu'un bien immobilier. Le produit de la vente sert à rembourser le solde de la dette, et le reliquat est partagé. Ainsi, aucun des époux ne conserve de lien juridique avec le bien.

La solution la plus coûteuse

Si l'un des ex-conjoints souhaite rester dans le logement et qu'aucun des deux n'a droit à une pension alimentaire, l'ex-conjoint qui quitte le logement a droit à une indemnité. L'ex-conjoint qui conserve le logement peut racheter la part de l'autre et ainsi couvrir toutes les charges liées au logement. Il peut également verser à l'ex-conjoint qui quitte le logement une indemnité pour l'occupation du logement.

La solution la plus compliquée

Si la personne qui reste dans le logement a droit à une pension alimentaire, la situation se complique. Des calculs précis s'imposent alors : quels sont les revenus des deux parties ? Une pension alimentaire pour le conjoint ou pour les enfants est-elle due ? Quelle est la valeur locative estimée du bien ? Dans quelle mesure le conjoint qui quitte le logement peut-il réclamer une partie des mensualités du prêt immobilier ?

Dans ce genre de situations complexes, il est fortement conseillé de consulter un expert juridique. Un agent immobilier local de confiance pourra vous conseiller sur les options qui s'offrent à vous concernant votre bien.

Vous ne savez pas quelle est la meilleure solution pour votre bien immobilier après un divorce ? Contactez-nous ! Nous serons ravis de vous conseiller.

Notes

Par souci de clarté, ce texte utilise le masculin générique. Les identités féminines et autres identités de genre sont explicitement mentionnées lorsqu'elles sont pertinentes.

Avertissement légal : Cet article ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Veuillez consulter un avocat et/ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

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