Que faire du bien en cas d'héritage ?

En Allemagne, un héritage sur deux comprend un bien immobilier. Ce bien constitue souvent la majeure partie de l'héritage. Si l'héritage n'a pas été prévu par testament, les héritiers se posent fréquemment de nombreuses questions : que faire ? Vendre, louer, habiter ? Devons-nous payer des droits de succession ?

Y a-t-il plusieurs héritiers ?

S'il y a plusieurs héritiers, ils forment initialement ce que l'on appelle une communauté d'héritiers. Par exemple, les enfants, le conjoint ou les petits-enfants peuvent en faire partie. Le conjoint et les enfants ont droit à une part réservataire de l'héritage. Les petits-enfants reçoivent également une part réservataire si leurs parents sont décédés. Il est important de noter qu'aucun membre de la communauté d'héritiers ne peut décider seul de la succession. Par exemple, si un héritier souhaite s'installer dans le bien, mais qu'un autre veut le vendre, la vente ne peut avoir lieu sans le consentement des deux. Inversement, un héritier qui souhaite conserver le bien seul doit racheter les parts des autres. Que ce soit lors de la vente ou du rachat des parts des autres héritiers, il est important de connaître la valeur du bien. Les agents immobiliers professionnels proposent des estimations gratuites. Toutefois, si les héritiers ne parviennent pas à un accord, une vente aux enchères forcée est envisageable. Les experts la déconseillent, car les biens sont souvent vendus en dessous de leur valeur marchande lors de ces ventes. Tout membre de la communauté d'héritiers peut demander une vente aux enchères forcée auprès du tribunal compétent.

Quand les droits de succession sont-ils exigibles ?

Le calcul des droits de succession dépend de la valeur du bien et du degré de parenté entre les héritiers et le défunt. En effet, différents abattements fiscaux sont appliqués selon le degré de parenté

• Conjoints : 500 000 euros
• Enfants et petits-enfants dont les parents sont décédés : 400 000 euros
• Petits-enfants : 200 000 euros
• Parents et grands-parents : 100 000 euros

Les droits de succession sont également supprimés si le bien est utilisé par le propriétaire pendant une période d'au moins 10 ans après l'héritage.

Existe-t-il un testament ?

Dans un testament, le testateur peut régler sa succession. Cependant, il existe aussi des cas plus complexes. Par exemple, si le testateur lègue la propriété à son conjoint, tout enfant a droit à une part légale. L'enfant peut alors la réclamer.

Vendre, louer ou utiliser le bien soi-même ?

Vendre un bien immobilier hérité est souvent la solution la plus simple. Contrairement à d'autres biens immobiliers, le produit de la vente – c'est-à-dire l'argent – ​​peut être plus facilement partagé entre les héritiers. Habiter soi-même le bien n'est généralement avantageux que si l'on est l'unique héritier, si l'on peut racheter les parts des autres héritiers ou si l'on bénéficie d'un droit d'habitation viager. En revanche, le louer peut s'avérer judicieux si l'un des héritiers souhaite y habiter ultérieurement.

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Avertissement légal : Cet article ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Veuillez consulter un avocat et/ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

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