Lorsqu'un couple divorce et possède un bien immobilier en commun, une question cruciale se pose : qu'advient-il de ce bien ? La réponse n'est pas toujours simple et dépend de nombreux facteurs. Le couple a-t-il des enfants ? L'un des conjoints souhaite-t-il continuer à vivre dans le logement ? Et quelle est la part de propriété de chacun ?
Pour illustrer toutes les possibilités, prenons l'exemple, par souci de simplicité, d'un divorce où le couple a acheté la maison ensemble et en est copropriétaire à parts égales. Appelons-les M. et Mme Meier. Ils n'avaient pas de contrat de mariage et, comme la plupart des couples, n'avaient pas envisagé de divorcer. Ils ont deux enfants qui vivront avec Mme Meier après la séparation. La question est : où ? Le couple ne sait pas quoi faire de la maison. Un expert immobilier leur présente les options suivantes :
Mme Meier continuera d'habiter la propriété avec ses enfants. Celle-ci demeure leur propriété conjointe.
Les deux parties s'accordent sur les points suivants : le loyer que Mme Meier doit verser à M. Meier, la possibilité pour elle de rester dans la maison sans autre contribution, ou encore la possibilité de déduire les mensualités du prêt immobilier ou les frais d'entretien. Afin d'éviter tout préjudice, il est conseillé de consulter un avocat.
Mme Meier reste dans la propriété avec les enfants et verse une pension alimentaire à M. Meier.
Si Mme Meier souhaite rester dans la maison avec les enfants, elle peut racheter la part de son futur ex-mari lors de la procédure de divorce. Dans ce cas, la valeur du bien est déduite du solde de la dette, c'est-à-dire des prêts hypothécaires et autres emprunts restant à rembourser. Dans le cas des Meier, la maison vaut 300 000 €. Ils l'ont achetée il y a 10 ans et il leur reste encore 200 000 € à rembourser. Ces 200 000 € seraient entièrement à la charge de Mme Meier. Comme 100 000 € de la valeur de la maison ont déjà été remboursés, elle devra également verser 50 000 € à M. Meier. Cette option n'est envisageable que si le conjoint qui reste dans la maison est en mesure de rembourser le prêt à lui seul.
La maison sera transmise aux enfants à titre d'héritage ou de donation préliminaire. Mme Meier continuera d'y vivre avec les enfants jusqu'à nouvel ordre.
Si Mme Meier continue d'habiter la maison, une autre solution permet de clarifier la situation en matière de propriété : le bien peut être transmis aux enfants du couple, soit par héritage anticipé, soit par donation, Mme Meier pouvant alors y résider temporairement. En tant que tutrice des enfants, elle pourra disposer de la maison jusqu'à leur majorité. Toutefois, cette option est plus adaptée aux familles avec un enfant unique, car des conflits pourraient survenir ultérieurement en présence de frères et sœurs.
M. et Mme Meier divisent la maison en deux appartements, chacun en conservant un.
Diviser un appartement est une bonne option si les deux partenaires s'entendent encore bien et peuvent envisager de vivre proches l'un de l'autre. Cependant, cette division nécessite l'autorisation de la mairie et doit être inscrite au cadastre.
M. et Mme Meier conservent la maison et la mettent en location. Les revenus locatifs sont partagés.
Si les deux partenaires souhaitent quitter le domicile conjugal, ils peuvent également le mettre en location et se partager les revenus locatifs. Cette option est particulièrement intéressante, par exemple, si l'un de leurs enfants souhaite y vivre plus tard.
M. et Mme Meier vendent la maison ensemble et se partagent le produit de la vente.
Outre la possibilité pour l'un des conjoints de rester dans le logement et de racheter la part de l'autre, la vente du bien est une solution courante lors d'un divorce. Chaque partie reçoit alors la moitié du produit de la vente. Il est important que le couple consulte un expert et fasse estimer le bien avant la vente. En définitive, le produit de la vente devrait permettre à chacun de prendre un nouveau départ.
M. et Mme Meier ne parviennent pas à un accord, et une vente aux enchères pour le partage des biens est organisée.
Lorsque les couples ne parviennent pas à un accord, la vente forcée est souvent la seule solution restante. Cette procédure doit être demandée par l'un des conjoints auprès du tribunal compétent. Cependant, elle aboutit généralement à un prix inférieur à celui d'une vente à l'amiable. Heureusement, les Meier ont pu trouver un accord à l'amiable et ont décidé de vendre leur maison ensemble.
Vous divorcez et vous ne savez pas quelle option choisir ? Contactez-nous. Nous serons ravis de vous conseiller.
Photo : jack191