«Il n'existe aucun droit au silence absolu.»

« La musique est souvent perçue comme perturbatrice car elle est associée au bruit », écrivait le poète Wilhelm Busch. De fait, jouer de la musique chez soi est fréquemment source de litiges. Quand et pendant combien de temps est-il permis de jouer de la musique à domicile ? Les musiciens professionnels peuvent-ils s’exercer plus longtemps que les amateurs ? La Cour fédérale de justice (BGH) de Karlsruhe s’est prononcée sur cette question à la fin de l’année dernière.

L'arrêt très attendu de la Cour fédérale de justice (BGH) faisait suite à un litige de plusieurs années entre voisins de maisons mitoyennes à Augsbourg. Le défendeur est trompettiste au théâtre municipal. Selon ses propres déclarations, ce musicien professionnel pratique au maximum trois heures par jour et seulement deux jours par semaine, en tenant compte des heures de calme en milieu de journée et en soirée. Il donne également des cours particuliers à raison de deux heures par semaine.

Les habitants de la maison mitoyenne, incommodés par le bruit, ont porté l'affaire devant les tribunaux. Ils ont exigé que leur voisin insonorise ses murs de manière si efficace qu'ils ne puissent plus rien entendre, et ils ont obtenu gain de cause en première instance. Le musicien a fait appel, et le tribunal régional a imposé des conditions strictes : il n'est autorisé à jouer que les jours de semaine, à des heures précises et pour une durée maximale de dix heures par semaine, dans une salle de répétition aménagée sous les combles.

« Libre développement de la personnalité »

La Cour fédérale de justice (BGH) a jugé cette décision trop restrictive : jouer de la musique doit rester possible, dans certaines limites, en tant qu’« activité de loisir courante ». « Il n’existe pas de droit au silence absolu », a expliqué Christina Stresemann, présidente de la cinquième chambre civile de la BGH. Pratiquer de la musique chez soi peut revêtir une « importance considérable pour l’épanouissement personnel et le bien-être émotionnel » et contribue au « libre développement de la personnalité ».

Par ailleurs, les voisins doivent également pouvoir utiliser leur appartement pour se reposer et se détendre. Pour mettre en balance les droits individuels parfois contradictoires des voisins, il convient de se référer au point de vue de la « personne raisonnable moyenne », selon la Cour fédérale de justice (BGH).

Le compromis : la pratique musicale était limitée dans le temps, mais de façon moins stricte que ce qu'avait stipulé le tribunal régional. À titre indicatif, la Cour fédérale de justice (BGH) a fixé deux à trois heures en semaine et une à deux heures les dimanches et jours fériés – de préférence dans les combles – et dans le respect des heures de silence habituelles. Cette règle s'applique également aux cours de musique, que le tribunal régional avait interdits, notamment parce que le plaignant jugeait le jeu des élèves particulièrement bruyant et perturbateur.

Les musiciens professionnels et amateurs sont traités de la même manière

La Cour fédérale de justice (BGH) ne fait pas de distinction entre musiciens professionnels et amateurs. Un musicien professionnel qui joue de son instrument à domicile bénéficie des mêmes droits qu'un musicien amateur.

La Cour fédérale de justice (BGH) souligne toutefois que l'intensité du bruit, le type de musique et d'instrument, ainsi que les conditions locales, doivent être pris en compte au cas par cas. Par exemple, une harpe est naturellement moins bruyante qu'une trompette.

D'autres facteurs, tels que la structure du bâtiment et l'isolation acoustique du site, ou encore les problèmes de santé du voisin nécessitant une attention particulière, doivent également être pris en compte. Le plaignant a attribué divers troubles psychosomatiques à la pollution sonore.

Il appartient désormais au tribunal régional de définir les modalités d'un compromis. Le plaignant entend poursuivre ses efforts pour que son voisin insonorise la salle de répétition de sa maison afin que les deux parties puissent y vivre en toute tranquillité, une demande que le défendeur rejette, la jugeant trop coûteuse en raison de l'état structurel complexe de la maison ancienne.