Les locataires peuvent-ils être obligés de souscrire une assurance responsabilité civile ?

Un lave-vaisselle mal branché qui fuit et provoque d'importants dégâts des eaux, une casserole laissée sans surveillance sur le feu, une couverture chauffante défectueuse : voilà le genre de sinistre qui nécessite l'intervention de l'assurance responsabilité civile du locataire. Mais que se passe-t-il si le locataire n'a pas souscrit une telle assurance ?
Par crainte de pertes financières considérables, de nombreux propriétaires exigent de leurs locataires qu'ils souscrivent une assurance responsabilité civile dans le contrat de location et, par précaution , qu'ils en fournissent la preuve.

Toutefois, la plupart des tribunaux estiment que ces clauses standard sont nulles, le dépôt de garantie offrant déjà une protection suffisante. Le tribunal de district de Hambourg, par exemple, a également jugé qu'une telle clause désavantageait injustement le locataire et était donc nulle (affaire n° 48 C 602-97).

La situation est différente pour les accords individuels, auxquels le législateur applique des critères moins stricts. Ces accords individuels sont des clauses qui ne font pas partie intégrante d'un contrat de bail type, mais qui ont été négociées séparément avec le locataire. Les deux parties doivent avoir fait des concessions. Si le bailleur a été contraint de souscrire une assurance responsabilité civile par le biais d'un accord individuel, il peut, le cas échéant, être poursuivi en justice pour non-respect de cette obligation.

Toutefois, prouver l'existence d'un accord individuel devient difficile. S'il est inclus dans chaque bail, il devient automatiquement une clause standard et donc invalide, même si l'avenant est manuscrit dans chaque bail.