Les biens en cas de divorce : que puis-je faire ?

Comme pour de nombreux changements, une question se pose lors d'un divorce : que faire de nos biens ? Il est rarement facile d'y répondre, car la solution optimale dépend de plusieurs facteurs. Le couple a-t-il des enfants ? L'un des conjoints souhaite-t-il continuer à vivre dans le logement ? Qui possède quelle part du bien ?

Imaginez un couple qui a acheté une petite maison ensemble il y a quelques années, peu après leur mariage. Ils ont maintenant deux enfants, qui vivent avec leur mère. La maison leur appartient à parts égales. Comme beaucoup de couples, ils n'ont jamais envisagé de se séparer et n'ont donc pas signé de contrat de mariage. Ne sachant que faire de leur bien, ils consultent un agent immobilier qui leur présente les options suivantes :

La mère pourrait continuer à vivre dans le logement avec les enfants. Les ex-conjoints pourraient alors convenir des modalités suivantes : versement d’un loyer à son ex-mari, maintien dans le logement sans autre contribution, ou encore compensation des loyers avec le remboursement du prêt hypothécaire ou la pension alimentaire. Dans ce cas, l’expert immobilier recommande de consulter un avocat.

La mère pourrait également racheter la part du père. Pour déterminer le montant du rachat, la valeur du bien serait déduite du solde de la dette, c'est-à-dire les prêts hypothécaires et autres emprunts encore dus. Supposons que la maison ait été achetée il y a dix ans, qu'elle vaille 300 000 € et que 100 000 € aient déjà été remboursés. La mère devrait alors assumer seule les 200 000 € restants. Elle devrait également rembourser la moitié des 100 000 € déjà versés à son ex-mari. Cependant, la question se pose de savoir si elle peut se permettre cette solution. Souvent, ce type d'arrangement est trop onéreux pour qu'un seul conjoint puisse le gérer seul.

Une autre option serait de transférer la maison aux enfants à titre d'héritage ou de donation anticipée. Cela permettrait également à la mère de continuer à vivre dans la maison avec eux. Elle pourrait alors agir en tant que tutrice et gérer la maison jusqu'à leur majorité. Cependant, cette solution est généralement plus adaptée à un enfant unique, car des conflits pourraient survenir ultérieurement avec deux enfants.

La maison pourrait également être divisée en deux appartements par les deux parties, chaque ex-conjoint continuant à vivre dans l'un d'eux. Cette option convient si les deux partenaires s'entendent toujours bien et souhaitent vivre à proximité l'un de l'autre. Cependant, cette division nécessite l'approbation du conseil municipal. De plus, elle doit être enregistrée au cadastre.

Il est également envisageable de louer le bien et de partager les revenus locatifs entre les deux ex-conjoints. Si l'un de leurs enfants souhaite ultérieurement y vivre, cela pourrait constituer une solution adaptée.

Les ex-conjoints peuvent bien sûr vendre le bien et se partager le produit de la vente. De nombreux couples privilégient cette solution. Il est important que la valeur du bien soit estimée par un professionnel, car les deux partenaires ont l'intention d'utiliser le produit de la vente pour démarrer une nouvelle vie.

Si les deux parties ne parviennent à aucun accord, une vente forcée aux enchères est probable. L'un des partenaires doit en faire la demande auprès du tribunal compétent s'il souhaite imposer un règlement rapide du litige relatif à la propriété. Toutefois, les professionnels de l'immobilier déconseillent cette solution, car elle entraîne généralement une baisse du prix de vente.

Vous êtes en instance de divorce et vous ne savez pas quelle option choisir pour votre bien immobilier ? Contactez-nous ! Nous serons ravis de vous conseiller.

Avertissement légal : Cet article ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Veuillez consulter un avocat et/ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

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