Absolument contraignant : le nouveau certificat de performance énergétique

Les exigences en matière de certificats de performance énergétique sont renforcées – des amendes élevées sont prévues en cas d'infraction

Avec la nouvelle ordonnance sur les économies d'énergie (EnEV), entrée en vigueur le 1er mai dernier, l'importance du certificat de performance énergétique (CPE) en tant qu'outil d'information pour les consommateurs a été renforcée. Afin que les acheteurs ou locataires potentiels soient informés de la performance énergétique d'un bien avant une visite et puissent comparer les différentes offres, les vendeurs ou bailleurs doivent désormais inclure diverses informations dans tous les supports de communication, tels que les journaux, les portails internet, etc.
Il s'agit notamment de préciser le type de certificat (certificat de demande ou de consommation d'énergie) et le classement énergétique qu'il indique. Comme auparavant, ce classement se rapporte à la surface habitable du bâtiment. À la demande du Conseil fédéral, la conversion de la valeur de demande ou de consommation en surface habitable n'est plus obligatoire.

La principale source d'énergie pour le chauffage du bâtiment concerné, ainsi que son année de construction, doivent être précisées. Pour les bâtiments résidentiels, la classe énergétique (de « A+ » à « H ») sera également obligatoire. De nombreux consommateurs connaissent déjà cette classification grâce aux étiquettes énergétiques européennes des gros appareils électroménagers. Cependant, les classes énergétiques ne permettent pas d'estimer les coûts d'exploitation réels d'un bâtiment. Un bâtiment de classe D alimenté au gaz peut avoir les mêmes coûts énergétiques qu'un bâtiment de classe B alimenté par un réseau de chauffage urbain. La lettre indique néanmoins la performance énergétique du bâtiment. Un bâtiment mal isolé aura donc une classe énergétique inférieure.

Autre nouveauté : le certificat de performance énergétique (ou une copie) doit être présenté aux locataires ou acheteurs potentiels lors des visites. Les propriétaires ou vendeurs déjà titulaires d’un certificat de performance énergétique conforme à la réglementation précédente n’ont pas besoin d’un nouveau document, d’autant plus que la classification des certificats (basés sur la demande ou sur la consommation) et leur durée de validité de dix ans restent inchangées. Avez-vous rénové votre bâtiment ces dernières années pour améliorer son efficacité énergétique ? Dans ce cas, il est conseillé de demander un nouveau certificat de performance énergétique, car un meilleur classement énergétique facilitera la location ou la vente de votre bien.

« Les vendeurs et les propriétaires doivent prendre la nouvelle réglementation au sérieux, car l'ordonnance modifiée sur les économies d'énergie (EnEV) introduit également de nouvelles sanctions, notamment des amendes pouvant atteindre 15 000 € », prévient Michael Schäfer, agent immobilier dans notre agence. « Les propriétaires peuvent également recevoir un avertissement préalable, ce qui peut engendrer des frais. »