Transférer des biens de son vivant

Une chose est presque toujours inévitable en matière immobilière : les litiges successoraux. On peut les éviter avant même le décès en faisant une donation. Si l’on souhaite exclure des membres de la famille de l’héritage ou épargner aux enfants des droits de succession excessifs, le transfert de propriété permet également d’y parvenir. Mais quels sont les points essentiels à prendre en compte ?

Comme pour une vente, la propriété est transférée au bénéficiaire par un acte de donation notarié. Il est conseillé aux propriétaires de consulter un notaire ou un avocat au préalable. Un agent immobilier local peut faire appel à son réseau pour les aider à trouver un expert juridique.

Rendre un cadeau conditionnel

La vie réserve parfois des surprises, et vous pourriez avoir besoin de récupérer votre bien pour des raisons financières. Vous pourriez aussi souhaiter garantir que la propriété reste en sécurité dans la famille après votre décès. Ces conditions, ainsi que d'autres, doivent être stipulées dans le contrat. Généralement, le contrat inclut un droit de résidence, inscrit au registre foncier. Voici quelques exemples d'autres conditions qui peuvent être convenues :

• Obligation de prendre soin du donneur (également pour se prémunir contre la révocation par l'État en cas de besoin de soins)
• Révocation d'un don
• Interdiction de louer, de revendre, etc.
• Versement d'une somme d'argent

Tout accord doit être précisément formulé. Dans le cas d'une obligation de prise en charge, cela doit inclure les devoirs et les responsabilités financières du bénéficiaire. Dans le cas d'une révocation, cela doit inclure tous les motifs pouvant entraîner la restitution du bien.

Type de cadeau

Chaque enfant bénéficie d'un abattement fiscal de 400 000 €, renouvelable tous les dix ans. Si les deux parents sont inscrits au registre foncier, l'abattement passe à 800 000 €, car ils peuvent tous deux en bénéficier pour l'enfant. Le mode de donation (en plusieurs fois ou par tranches) dépend de la valeur du bien. Un agent immobilier local peut vous aider à l'estimer.

S'il y a plusieurs enfants, nièces, frères et sœurs ou autres parents qui hériteront ultérieurement, un accord peut être conclu avec eux pour renoncer à leur droit à une part réservataire supplémentaire. Cette renonciation est soumise à une indemnisation. L'accord doit également être notarié.

Vous souhaitez régler votre succession immobilière ou vous avez des questions concernant l'achat ou la vente d'un bien ? Nous serions ravis de vous aider. Contactez-nous.

Notes

Par souci de clarté, ce texte utilise le masculin générique. Les identités féminines et autres identités de genre sont explicitement mentionnées lorsqu'elles sont pertinentes.

Cet article ne constitue pas un avis fiscal ou juridique pour un cas particulier. Veuillez consulter un avocat et/ou un conseiller fiscal afin d'obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

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