Dissolution d'une communauté successorale – ce qui est important

Plusieurs héritiers d'un bien immobilier forment une communauté d'héritiers. Il ne s'agit évidemment pas du début d'une amitié durable, mais plutôt d'une situation qu'il convient de dissoudre au plus vite. En matière immobilière, notamment, cela peut rapidement engendrer des désaccords et des conflits. Alors, comment procéder pour que tout se déroule sans accroc ?

Pour être pleinement informé et bénéficier de l'assistance d'un tiers neutre, il est conseillé de contacter un agent immobilier dès que vous avez connaissance de l'héritage. Cela évitera toute décision forcée suite à des litiges, qui pourraient entraîner des pertes financières pour tous les héritiers si le bien hérité n'est pas vendu ou est vendu à un prix dérisoire. Sachez que le choix de l'agent immobilier doit être approuvé par tous les cohéritiers.

Que faire de cette propriété ?

Pour décider du sort du bien, il est conseillé de le faire estimer par un agent immobilier. Ce n'est qu'en connaissant sa valeur que vous pourrez prendre une décision éclairée, basée sur des données réalistes et conformes au marché. Posez-vous les questions suivantes : la location est-elle envisageable ? Quel effort cela impliquerait-il ? Ou bien faut-il vendre le bien et partager le produit de la vente entre tous les héritiers ? L'un des cohéritiers souhaite-t-il conserver le bien et racheter les parts des autres ?

Y a-t-il d'autres héritiers ?

Si des héritiers extérieurs à la famille proche ont droit à l'héritage, il peut être difficile de tous les identifier. Pour trouver une solution, il est cependant indispensable de les identifier tous, car chacun ne peut disposer que de sa part. Cela signifie que seule l'assemblée des héritiers peut décider du sort de l'héritage. Un généalogiste successoral se chargera de retrouver les héritiers supplémentaires.

S'il y a un exécuteur testamentaire

Si le testateur a désigné un exécuteur testamentaire, celui-ci sera chargé de la répartition de la succession entre les héritiers. La succession ne peut être dissoute sans son consentement. Ce faisant, il est tenu de respecter les dernières volontés du défunt.

Comment la communauté des héritiers est dissoute

Un règlement à l'amiable est la meilleure solution. En l'absence d'accord, l'un des cohéritiers peut imposer un partage en demandant une vente forcée, ce qui entraîne généralement des pertes financières. Il est préférable que les héritiers établissent une convention de partage stipulant les modalités de répartition de l'héritage. La plupart des héritiers optent pour la vente du bien hérité, car il est plus facile de partager de l'argent qu'une maison et un terrain.

Vous faites partie d'une communauté de succession et vous ne savez pas quoi faire du bien hérité en commun ? Nous pouvons vous aider – contactez-nous !

Notes

Par souci de clarté, ce texte utilise le masculin générique. Les identités féminines et autres identités de genre sont explicitement mentionnées lorsqu'elles sont pertinentes.

Avertissement légal : Cet article ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Veuillez consulter un avocat et/ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

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