À partir de 2023, la taxe CO2 sera également à la charge du propriétaire

La nouvelle année approche à grands pas, et avec elle de nouvelles réglementations pour les propriétaires bailleurs. À compter du 1er janvier 2023, les propriétaires devront également s'acquitter de la taxe carbone. Auparavant, seuls les locataires payaient pour les émissions de dioxyde de carbone. La répartition des coûts entre propriétaires et locataires dépend du type de bien.

Contexte : La taxe carbone est appliquée au pétrole et au gaz depuis le 1er janvier 2021. Le prix du certificat par tonne de CO2 émise est revalorisé chaque année. Fixé à 25 € la tonne pour 2021, il est passé à 30 € en 2022. Toute augmentation supplémentaire est actuellement suspendue en raison de la hausse des prix de l’énergie. Le partage des coûts entre le propriétaire et le locataire dépend de la performance énergétique du bâtiment.

Économiser l'énergie et réaliser des rénovations écoénergétiques est rentable

Que deviendra le prix du certificat en 2024 ? L’augmentation se poursuivra par étapes : 35 € en 2024, puis 45 € à partir de 2025. Dès 2026, le prix sera déterminé par adjudication et se situera entre 55 € et 65 €. L’objectif affiché de la taxe carbone est d’inciter les locataires à économiser l’énergie et les propriétaires à réaliser des rénovations énergétiques.

Combien chacun doit-il payer ?

La part du propriétaire dans la taxe carbone dépend de la performance énergétique du logement : plus la performance énergétique est faible, plus sa part est élevée. Par exemple, si les émissions de CO2 dépassent 52 kilogrammes par an, le propriétaire devra payer au maximum 90 % de la taxe, et le locataire 10 %.

Si la norme énergétique EH55 est respectée et que les émissions sont inférieures à 12 kilogrammes par mètre carré, le locataire prend en charge 100 % de la taxe. En revanche, si les émissions se situent entre 32 et 37 kilogrammes, la contribution est partagée à parts égales. Ce modèle progressif lie le partage des coûts entre locataire et propriétaire aux émissions annuelles de CO₂ par mètre carré du bien. Pour les biens non résidentiels, une répartition initiale à parts égales est appliquée.

Comment savoir quel montant dois-je payer pour ma propriété ?

Vous devez connaître les émissions annuelles de CO2 par mètre carré. Cette information se trouve à la page 2 du certificat de performance énergétique des bâtiments résidentiels.

Quelles sont les subventions disponibles pour les rénovations écoénergétiques ?

Les informations sur les subventions disponibles sous forme de programmes de financement et de déductions fiscales peuvent être trouvées, entre autres, dans le Funding Navigator (en particulier pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie) ou auprès du ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du climat, dont la base de données sur les financements fournit des informations complètes.

Vous souhaitez savoir comment une rénovation écoénergétique peut influencer la valeur de votre bien immobilier ? N’hésitez pas à nous contacter ! Nous serons ravis de vous conseiller à ce sujet.

Notes

Par souci de clarté, ce texte utilise le masculin générique. Les identités féminines et autres identités de genre sont explicitement mentionnées lorsqu'elles sont pertinentes.

Avertissement légal : Cet article ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Veuillez consulter un avocat et/ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

Photo : © elenabs/Depositphotos.com