L’État soutient votre nouvelle maison familiale grâce à un nouveau programme

L’accès au logement doit être abordable pour tous. C’est pourquoi, à compter du 1er juin 2023, le gouvernement entend soutenir les familles dans leur accession à la propriété. Notre présentation détaille les engagements du nouveau Programme 300, géré par la banque de développement KfW.

Le gouvernement prévoit d'allouer au moins 350 millions d'euros au nouveau programme KfW 300 « Accès à la propriété pour les familles » (WEF). Le montant du financement varie en fonction du nombre d'enfants.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les familles avec enfants peuvent bénéficier d'un prêt à taux d'intérêt plus bas (jusqu'à un maximum de 240 000 €) si :

• Le demandeur est une personne privée
• Un immeuble résidentiel respectueux de l'environnement est en construction
• un bâtiment résidentiel respectueux de l'environnement est acheté
  (l'inspection du bâtiment doit avoir eu lieu il y a moins de 12 mois).
• la propriété est occupée par le propriétaire
• première acquisition d'un bien immobilier résidentiel
• lorsqu'un enfant a moins de 18 ans
• si le programme de subvention KfW 424 (allocation familiale pour la construction de logements) n'a pas été utilisé
• si le revenu annuel est au maximum de 60 000 euros (famille avec un enfant)

Si plusieurs enfants vivent dans le foyer, le revenu annuel maximum par enfant augmente de 10 000 euros.

Quels sont les biens immobiliers éligibles aux subventions ?

Pour être éligible au financement, la maison doit répondre à certains critères. Soit elle est conforme aux normes de la Maison Efficace 40 et mérite le label « Qualité de la Construction Durable », soit elle obtient une certification de durabilité supplémentaire. Les candidats peuvent obtenir ce document auprès d'un organisme de certification agréé.

Quels programmes de financement peuvent être combinés avec le programme KfW 300 ?

Le programme WEF ne peut être cumulé qu'avec une seule autre subvention : le programme d'accession à la propriété de la KfW (124) , qui autorise un prêt maximal de 100 000 €. Toutefois, les familles doivent veiller à ce que le montant total des aides perçues ne dépasse pas les coûts admissibles.

Quand faut-il demander un financement ?

Pendant l'acquisition d'un bien immobilier éligible, les familles peuvent simultanément solliciter la nouvelle subvention. Ceci est possible même si aucun contrat de fourniture ou de service n'a encore été signé. Toutefois, il existe des exceptions. Les familles peuvent également attendre le début des travaux. Dans ce cas, une consultation doit avoir lieu avant la signature du contrat et être consignée par écrit.

Vous avez d'autres questions concernant la nouvelle subvention à l'accession à la propriété ou vous souhaitez acheter un bien immobilier ? N'hésitez pas à nous contacter. Nous vous accompagnerons de votre demande jusqu'à la remise des clés.

Notes

Par souci de clarté, ce texte utilise le masculin générique. Les identités féminines et autres identités de genre sont explicitement mentionnées lorsqu'elles sont pertinentes.

Avertissement légal : Cet article ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Veuillez consulter un avocat et/ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

Photo : © EdZbarzhyvetsky /Despositphotos.com