Coronavirus – Retrouvez vos documents de propriété

Le coronavirus contraint actuellement de nombreuses personnes à rester chez elles. Mais que faire pendant tout ce temps passé confiné ? Pourquoi ne pas en profiter pour vérifier si vous possédez tous les documents immobiliers nécessaires ? Car, qu'il s'agisse d'un héritage, d'un divorce ou d'une vente, dès que l'occasion se présente, une recherche frénétique de nombreux documents s'engage.

Savez-vous où se trouve le certificat de performance énergétique (CPE) de votre bien immobilier ? Il est obligatoire lors de la vente. Son absence lors de la visite peut vous valoir une amende allant jusqu’à 15 000 €. Êtes-vous certain qu’il est toujours valide ? Méfiez-vous des CPE en ligne : certaines offres sont douteuses. Les experts recommandent donc de faire établir le CPE par un professionnel certifié.

Vous savez probablement où se trouve l'extrait du registre foncier. Après tout, il est indispensable pour la vente d'un bien immobilier. Cet extrait indique qui est le propriétaire du bien et si le terrain est grevé d'une hypothèque ou d'autres dettes. Si vous ne l'avez pas, vous pouvez l'obtenir en même temps que l'extrait du registre foncier.

Le plan cadastral constitue la preuve officielle de l'existence d'une propriété. Il comprend : la localisation et les limites de la propriété, les bâtiments qui s'y trouvent, ainsi que les numéros de parcelle et de lot permettant d'identifier la propriété. Le plan cadastral est disponible auprès du service du cadastre.

En outre, il existe de nombreux autres documents importants, tels que les plans de construction, les calculs de surface habitable et utilisable, un registre des charges, une liste de toutes les mesures d'entretien et de modernisation ainsi que des coûts d'exploitation, dans le cas d'immeubles collectifs ou de copropriétés, les déclarations de division, les procès-verbaux des dernières assemblées des propriétaires et tous les contrats de location ou de bail ainsi que la preuve des droits d'habitation et d'usage et plusieurs autres.

C’est le moment idéal pour vérifier que vous avez bien rassemblé tous les documents importants.

Vous avez besoin d'aide pour organiser vos documents ? Vous aimeriez que quelqu'un s'en charge ? Contactez-nous. Nous serons ravis de vous conseiller.

Avertissement légal : Cet article ne constitue pas un avis fiscal ou juridique. Veuillez consulter un avocat et/ou un conseiller fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

Photo : © jacqueline macou/Pixabay.com