Vous souhaitez éviter les litiges concernant la propriété et la transmettre à vos enfants ? Voici ce que vous devriez prendre en compte.
Le bien détenu en copropriété peut également être transmis à leurs enfants. Cette option peut s'avérer judicieuse si les deux conjoints souhaitent que le bien reste « dans la famille ». Cette solution est conseillée s'il n'y a qu'un seul enfant. En présence de plusieurs enfants, des conflits concernant l'usage du bien peuvent facilement surgir : au lieu que les conjoints se disputent sur son utilisation future, le problème est de fait transmis à la génération suivante. La transmission de la propriété à l'enfant est simple si celui-ci est majeur, dispose de revenus et peut vivre dans l'appartement ou la maison de manière autonome et en assumer les frais d'entretien, tels que les charges ménagères, la taxe foncière, etc.
Si l'enfant en question est encore mineur, le tribunal des tutelles doit également approuver le transfert.
Il est important de noter que, durant la procédure de divorce, aucun des conjoints ne peut vendre ni donner sa part du bien immobilier détenu en commun sans le consentement de l'autre. En effet, dans le cadre du régime de la communauté de biens, le bien immobilier constitue un actif important et les deux conjoints doivent décider conjointement de son avenir.
Par ailleurs, il convient également de tenir compte des conséquences fiscales d'une donation. Les parents peuvent donner à leurs enfants un bien immobilier d'une valeur maximale de 400 000 €. Les donations excédant ce montant sont imposables, sauf si l'enfant occupe lui-même le bien.
Vous avez d'autres questions concernant les donations immobilières ? N'hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de vous conseiller.
Photo : sqback