Comment fonctionne un partage de biens ?

Si les deux partenaires s'entendent toujours bien, la division du logement peut être une solution intéressante. Notamment pour les couples avec enfants, cela permet aux deux parents de vivre près de leurs petits. Et pour les enfants eux-mêmes, la transition n'est pas trop brutale lorsqu'un appartement devient soudainement deux.

Une condition essentielle est, premièrement, que les deux partenaires s'entendent suffisamment bien pour que la proximité géographique ne pose pas de problème. Deuxièmement, le logement doit également se prêter à une division. Est-il possible d'y installer deux entrées séparées ? Chaque logement dispose-t-il de sa propre salle de bain et de sa propre cuisine ?

Pour diviser un bien immobilier en deux logements, la plupart des propriétaires devront entreprendre des travaux de rénovation. Selon l'ampleur de ces travaux, cela peut engendrer des coûts importants.

Pour un partage officiel de biens immobiliers, avec attribution d'un appartement à chaque partenaire, une déclaration de partage est également nécessaire. Ce document précise les parties communes et les parties privatives (appartenant à chaque logement). Il définit également les droits et obligations des propriétaires. Même si vous n'habitez pas votre logement mais le louez, une déclaration de partage est indispensable. Elle clarifie en effet la répartition des parties, qu'elles soient communes ou privatives. Pour être juridiquement valable, la déclaration de partage doit être notariée et enregistrée au registre foncier.

Vous souhaitez diviser votre propriété ? Nous serions ravis de répondre à vos questions.

Photo : Jacek_Sopotnicki