En Allemagne, toute transaction immobilière doit être formalisée par un acte notarié. Les honoraires du notaire, calculés en fonction de la valeur du bien, s'élèvent à environ 1,5 % du prix d'achat.
Vendeurs et acheteurs sont libres de convenir qui prend en charge ces frais. Généralement, ils sont à la charge de l'acheteur.
Le notaire est tenu à la neutralité envers les deux parties, vendeur et acheteur. Chacun peut le contacter en cas de questions. Le vendeur comme l'acheteur ont le droit de recevoir leur projet d'acte au moins deux semaines avant la signature chez le notaire. Cela leur permet d'en examiner les détails ou, en cas de transaction complexe, de consulter un avocat.
La plupart des contrats d'achat sont des contrats standardisés. Il convient néanmoins d'accorder une attention particulière aux délais liés au transfert de propriété.
Le contrat de vente contient des informations sur le vendeur et l'acheteur, ainsi que les coordonnées bancaires pour le virement du prix de vente. Il doit également inclure une description du bien (plan cadastral) et un extrait du registre foncier en vigueur.
Lors de la vente d'un bien immobilier d'occasion, la clause « vendu en l'état » est généralement incluse. En effet, contrairement aux constructions neuves, encore en cours de réalisation par le promoteur au moment de la signature du compromis de vente et assorties d'une garantie de cinq ans sur le bâtiment, aucune garantie n'est exigée lors de la vente d'un bien d'occasion.
Cependant, pour les bâtiments d'occasion, les défauts sont souvent explicitement mentionnés dans le contrat de vente, comme par exemple un sous-sol humide découvert par l'acheteur lors de la visite. Cela vous offre une protection supplémentaire.
De plus, plusieurs dates doivent être stipulées dans le contrat de vente, notamment la date de paiement du prix d'achat et la date de transfert de propriété. Les vendeurs demandent souvent à l'acheteur de reprendre certains éléments, comme les appareils électroménagers, le mobilier de jardin ou le fioul encore dans la cuve, et de les payer séparément. Ces éléments doivent également figurer dans le contrat de vente. Cependant, ils ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits de mutation immobilière.
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Photo : motorisation