Pour les personnes n'ayant pas rédigé de testament ni de contrat de succession de leur vivant, la loi détermine l'ordre de succession. Ceci s'applique à la majorité des successions en Allemagne. En premier lieu, le conjoint ou le partenaire de PACS et les enfants sont considérés comme prioritaires. Les autres membres de la famille, tels que les neveux et nièces, héritent des biens en fonction de leur degré de parenté. Les beaux-parents et les beaux-frères ne sont pas considérés comme des membres de la famille.
Le Code civil allemand (BGB) établit une distinction entre les différentes étapes de l'héritage.
Les héritiers de premier rang (article 1924 du Code civil allemand) comprennent les enfants et petits-enfants du défunt. Les représentants de deuxième rang (article 1925 du Code civil allemand) sont les parents, frères et sœurs, neveux et nièces du défunt. Ce groupe inclut également les parents divorcés du défunt. Les héritiers de troisième rang (article 1926 du Code civil allemand) comprennent les grands-parents, oncles et tantes, et cousins du défunt. Dès lors qu'au moins un représentant de premier rang est héritier, aucun représentant de deuxième rang n'hérite. Il en va de même entre les deuxième et troisième rangs.
Selon la loi successorale en vigueur, le conjoint survivant reçoit toujours un quart de la succession, au même titre que les enfants, même s'il n'y a qu'un seul enfant. Si, outre le conjoint survivant, il n'existe que des parents au second degré, le conjoint survivant hérite de la moitié. Cependant, la plupart des mariages sont soumis au régime de la communauté de biens. Dans ce cas, la part successorale du conjoint survivant est augmentée d'un quart : il hérite alors de la moitié. La part de ses enfants est réduite en conséquence.
En revanche, s'il existe un testament ou un contrat successoral valide, on parle de succession testamentaire. Dans ce cas, les testateurs peuvent désigner comme héritiers les personnes de leur choix.
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Photo : Richard Villalo