Toute personne héritant d'un bien immobilier ou d'autres actifs en Allemagne est généralement soumise aux droits de succession. Toutefois, il existe diverses exceptions et dispositions particulières, notamment pour les transmissions immobilières. En règle générale, plus le lien de parenté est étroit, moins les droits de succession sont élevés, grâce à des abattements fiscaux importants. Ces dispositions sont définies par la loi relative aux droits de succession et de donation (ErbStG).
Ainsi, les conjoints peuvent hériter jusqu'à 500 000 € en franchise d'impôt. Les enfants et beaux-enfants peuvent prétendre à un abattement de 400 000 € de chaque parent, et les petits-enfants à 200 000 € de leurs grands-parents. Les neveux, nièces et partenaires plus éloignés ont droit à un abattement de seulement 20 000 €. Si le patrimoine hérité dépasse ce montant, l'excédent est imposable.
Un exemple l'illustre : si un enfant hérite d'une maison d'une valeur marchande de 550 000 €, il devra s'acquitter de droits de succession de 11 % sur un montant total de 150 000 € après déduction de l'abattement fiscal (400 000 €) (tranche d'imposition 1). Cela représente 16 500 €. Ceux qui ne peuvent pas payer cette somme en une seule fois peuvent généralement convenir d'un échéancier de paiement avec l'administration fiscale.
À compter de la date du décès, les héritiers disposent de trois mois pour déclarer la succession auprès du fisc. Ce dernier est souvent déjà informé au préalable, par exemple par l'état civil. Les tribunaux et les notaires signalent également les actes notariés antérieurs susceptibles d'avoir une incidence sur les droits de succession. Par ailleurs, les banques, les sociétés de crédit immobilier et les compagnies d'assurance informent automatiquement l'administration fiscale du décès d'un client.
La charge fiscale diminue également en fonction du degré de proximité entre le défunt et ses héritiers. Le taux d'imposition le plus avantageux se trouve donc dans la première tranche, qui concerne le conjoint, les parents et les enfants.
Lors de la transmission d'un bien immobilier, une règle particulière s'applique : les conjoints ou partenaires civils enregistrés qui héritent du bien sont exonérés de droits de succession, à condition d'y résider et de l'occuper eux-mêmes. De plus, ils ne sont pas autorisés à vendre ou à louer la maison ou l'appartement pendant les dix années suivant la succession. La seule exception concerne un déménagement nécessaire dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Ce règlement vise à permettre à la veuve de continuer à vivre dans son domicile habituel après le décès de son conjoint sans charge financière supplémentaire.
Si le bien est transmis à un enfant après le décès du second parent, cette exonération fiscale ne s'applique qu'à une surface habitable maximale de 200 mètres carrés. Les droits de succession sont dus sur toute surface supplémentaire héritée si l'abattement fiscal pour enfant excède 400 000 €.
Les autres héritiers, plus éloignés l'un de l'autre, ne bénéficient pas de cet avantage particulier.
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Photo : PeJo29