« Bonne solution » ou « compromis paresseux » ?

Le 1er février, le gouvernement fédéral et les Länder se sont entendus sur les points clés de la réforme controversée de la taxe foncière. Désormais, le calcul se basera sur la valeur du bien, l'âge des bâtiments et les loyers nets moyens. Si l'Association allemande des villes et l'Association allemande des comtés ont salué ce compromis comme une solution satisfaisante, le modèle fondé sur la valeur est vivement critiqué par le secteur immobilier et la Fédération des contribuables.

Si les points clés annoncés par le ministre fédéral des Finances, Olaf Scholz (SPD), sont mis en œuvre, un monstre bureaucratique verra le jour, craint Jürgen Michael Schick, président de l'Association allemande de l'immobilier (IVD). « La collecte de données sur la valeur des biens immobiliers, l'âge des bâtiments et le niveau des loyers entraînera une augmentation considérable de la charge de travail des services fiscaux, déjà surchargés », explique M. Schick. Ce « mauvais compromis » est également injuste, ajoute-t-il, car l'inclusion des loyers moyens dans le calcul de la taxe foncière fera encore grimper les loyers dans les zones métropolitaines et les agglomérations.

Helmut Dedy, directeur général de l'Association allemande des villes, soutient le nouveau modèle, même s'il implique des taxes foncières plus élevées dans les quartiers résidentiels huppés que dans les zones économiquement défavorisées. Il estime qu'il est plus juste d'inclure la valeur du terrain et des bâtiments dans le calcul de l'impôt. Selon lui, cette mesure a également plus de chances d'être « mieux acceptée par le public ».

L'Association allemande des villes exhorte à l'adoption rapide d'un projet de loi, la Cour constitutionnelle fédérale ayant exigé une réforme de la taxe foncière, jugée totalement obsolète, d'ici la fin de l'année. Faute d'accord, cette taxe sera supprimée à partir de 2020. Ce scénario serait catastrophique pour les plus de 11 000 communes du pays, car la taxe foncière, qui génère 14 milliards d'euros par an, constitue une source de revenus essentielle et contribue au financement de la construction et de la rénovation des écoles, des crèches, des piscines et des routes.

La Fédération allemande des contribuables (BdSt) a également critiqué l'accord entre le gouvernement fédéral et les Länder, le qualifiant d'« incroyablement bureaucratique et coûteux ». « Cela signifie plus de bureaucratie, plus de coûts, plus de procès », a déclaré le président de la BdSt, Reiner Holznagel. La hausse de la taxe foncière dans les zones métropolitaines touchera principalement les personnes à faibles revenus, les étudiants, les jeunes familles et les retraités. L'Association allemande des sociétés de logement (GdB) met également en garde contre ce compromis : son président, Axel Gedaschko, entrevoit « de sombres nuages ​​à l'horizon pour le logement abordable ».

"Encore loin de la ligne d'arrivée"

Les critiques fusent également du côté politique : le ministre-président de Bavière, Markus Söder, juge le compromis inacceptable. « Nous sommes encore loin de notre objectif », a-t-il déclaré au journal Handelsblatt. (La Bavière souhaitait un calcul simple de la taxe foncière, basé sur la superficie.) M. Söder s’est toutefois félicité de l’abandon de la proposition initiale du ministre fédéral Olaf Scholz, qui prévoyait un calcul individuel pour les quelque 36 millions de propriétés et bâtiments. Plusieurs maires de grandes villes ont également exprimé leur mécontentement : le maire de Munich, Dieter Reiter (SPD), a mis en garde contre une hausse de la charge fiscale pour les locataires. Le maire de Düsseldorf, Thomas Geisel (SPD), a critiqué les propositions de réforme de la taxe foncière de son collègue Olaf Scholz, les jugeant « trop complexes ». Il considère qu’une taxe foncière basée uniquement sur les valeurs foncières de référence est la solution la plus simple, la plus juste et la meilleure, puisque ces valeurs reflètent déjà implicitement la valeur du bien.

Plus fondamentale encore est la critique du SPD, des Verts et du Parti de gauche, qui exigent que les propriétaires ne puissent plus répercuter la taxe foncière sur les locataires à l'avenir.

Face à une telle opposition, il est probable que des modifications importantes soient apportées aux éléments clés. Le temps presse, car le projet de loi doit être déposé au plus tard à Pâques pour que la nouvelle loi puisse être adoptée avant la fin de l'année.

La date limite pour déposer une demande d'allègement de la taxe foncière est le 1er avril

L'association des propriétaires Haus & Grund rappelle que la date limite pour les bailleurs souhaitant bénéficier d'un allègement de la taxe foncière est fixée au 1er avril. Les propriétaires ayant subi d'importantes pertes locatives l'an dernier, sans qu'elles en soient responsables, sont invités à déposer leur demande avant cette date. Parmi les causes possibles de ces pertes figurent la vacance locative, la baisse générale des prix de l'immobilier, des facteurs structurels rendant les biens difficiles à louer, ainsi que des événements exceptionnels tels qu'un incendie ou un dégât des eaux.

Sources : bundesfinanzministerium.de, tagesschau.de, faz.de, zeit.de, handelsblatt.de, welt.de, sueddeutsche.de, spiegel.de, hausundgrund.de, rp-online.de, t-online.de, tagesspiegel.de.