Auteur : Harry Mohr

Lorsqu'ils vendent leur bien immobilier, les propriétaires inexpérimentés sous-estiment souvent l'importance du cadastre. Si, par exemple, on découvre lors de la signature de l'acte notarié que grand-mère Inge bénéficie d'un droit de résidence viager inscrit au cadastre, cela peut avoir des conséquences importantes. […]

Les histoires concernant les appartements insalubres, souvent qualifiés de « logements de personnes atteintes du syndrome de Diogène », sont de plus en plus fréquentes dans les médias, et les poursuites intentées par les propriétaires se multiplient devant les tribunaux. Comment et à quelles conditions un propriétaire peut-il résilier le bail d'une personne atteinte de ce syndrome ? Le trouble d'accumulation compulsive est la cause sous-jacente de […]







