Lors d'un héritage, l'administration fiscale prélève sa part. Il peut être plus avantageux de transférer la propriété du bien avant la succession, c'est-à-dire de le donner. Cependant, les économies réalisées varient d'une personne à l'autre. Il est donc important que les propriétaires sachent dans quelles circonstances et comment un don est avantageux.
En 2016, les Allemands ont hérité et reçu des dons pour un montant total de près de 109 milliards d'euros. Environ un tiers de cette somme était imposable, générant près de 7 milliards d'euros de recettes fiscales pour l'État, selon l'Office fédéral de la statistique. Les estimations prévoient que le patrimoine hérité et reçu en donation atteindra 330 milliards d'euros d'ici 2020. Près des trois quarts de ce patrimoine sont constitués de biens immobiliers.
Hannelore B. a 81 ans. Elle aussi se pose la question de son avenir. Vivre chez elle devient de plus en plus difficile. Monter les escaliers et entretenir la maison sont des tâches de plus en plus pénibles. Elle envisage d'aller vivre dans une résidence pour personnes âgées. Mais que fera-t-elle alors de sa maison ? Elle a toujours pensé que son fils Thomas en hériterait. Mais qu'adviendra-t-il de cette maison ?
Une amie lui a suggéré de transférer la propriété à son fils, ce qui revenait à lui en faire donation. Elle avait entendu dire que les héritiers pouvaient ainsi bénéficier d'économies d'impôt. Cependant, on lui a conseillé de consulter un professionnel. Trouvant l'idée intéressante, elle en a parlé à son fils, Thomas. Ce dernier a alors consulté un notaire pour vérifier la faisabilité d'une telle donation. Le notaire leur a expliqué les conditions requises. Il leur a indiqué qu'aucun impôt ne serait dû si la valeur de la maison ne dépassait pas un certain montant. Il ne restait plus qu'à Hannelore et Thomas à connaître la valeur de la maison. Mais qui, précisément, la détermine ?
Le notaire leur a expliqué que c'est le service des impôts fonciers qui détermine la valeur du bien. Or, ce service ne tient pas compte des caractéristiques propres à la maison, comme la présence d'une autoroute à proximité ou d'un sous-sol humide. Il a suggéré que la valeur estimée pourrait être supérieure à la valeur marchande réelle. Cela risquerait de dépasser l'abattement fiscal, et des impôts seraient alors dus. Par conséquent, il leur a recommandé de faire appel à un expert immobilier, tel qu'un agent immobilier, pour faire évaluer le bien. Ces experts prennent en compte ces détails dans leurs estimations.
Thomas a ensuite effectué des recherches en ligne et trouvé un agent immobilier de confiance. Il lui a confié l'estimation de la propriété. Grâce à son expertise, sa connaissance du marché immobilier actuel, son expérience et sa prise en compte des spécificités locales, l'agent a déterminé la valeur de la maison. Il s'est avéré ainsi que Hannelore pouvait en faire donation à Thomas sans payer d'impôts. Tous deux sont ravis que l'avenir de la maison soit désormais assuré.
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