Parce qu'une transaction immobilière implique une décision importante et une somme d'argent conséquente, la loi exige le recours à un professionnel neutre : le notaire. Lors du rendez-vous chez le notaire, vous finalisez la vente de votre bien et êtes ainsi protégé contre les décisions hâtives.
Si, après une recherche, espérons-le, pas trop longue, vous avez trouvé un acheteur pour votre maison, le premier obstacle est franchi. Vous avez peut-être vécu dans cette maison pendant des décennies et il était important pour vous de trouver des personnes de confiance pour en prendre la relève. Il est maintenant temps de finaliser le contrat. Pour que le contrat de vente de votre propriété soit juridiquement valable, un notaire doit l'authentifier. Ce professionnel neutre est là pour vous protéger contre les décisions hâtives, vous conseiller et gérer toutes les correspondances avec les autorités, notamment le dépôt des demandes. Par conséquent, un contrat de vente immobilière n'est juridiquement contraignant qu'une fois authentifié par un notaire. Le notaire rédige généralement aussi le contrat. Les agents immobiliers soucieux de la satisfaction de leurs clients proposent également de rédiger un projet de contrat de vente.
Quels sont les devoirs d'un notaire ?
Bien que la vérification de la solvabilité et de la fiabilité des parties contractantes ne relève pas de la responsabilité du notaire (un agent immobilier ayant probablement déjà effectué ces vérifications), le notaire peut garantir que le vendeur ne subira aucun préjudice en cas de défaillance de l'acheteur. Il établit un acte de vente qui constitue un titre exécutoire. Ceci permet au vendeur d'engager des poursuites contre l'acheteur. De plus, dans de tels cas, le vendeur peut se rétracter du contrat de vente.
Pour un traitement rapide et sans encombre, le notaire exige les documents suivants :
- prix d'achat
- Date de passation
- Indication de tout défaut (le cas échéant)
- Extrait du registre foncier
- Informations personnelles
Les personnes vendant un bien immobilier sans agent immobilier auront généralement besoin de plusieurs rendez-vous chez le notaire. Avec un expert immobilier, un seul rendez-vous suffit. Lors de ce rendez-vous, le notaire lit à haute voix le contrat rédigé. C'est également la dernière occasion d'apporter des modifications. Un contrat de vente immobilière n'étant pas toujours facile à comprendre, il est conseillé de profiter de l'obligation du notaire de fournir des conseils et de se le faire expliquer en détail. Ce service est gratuit.
Sur demande, une réunion préliminaire peut être organisée avant la séance de notariat. Lors de cette réunion, un projet de contrat est établi et ses clauses sont discutées avec toutes les parties.
Vous avez des doutes concernant les documents nécessaires au notaire ou des questions sur la procédure de légalisation ? Nous sommes là pour vous aider.
Photo : © djedzura?