En résumé, il convient de faire la distinction entre la propriété d'un bien et son usage. Les deux doivent être réglementés en cas de séparation ou de divorce.
Lors d'une séparation, généralement l'un des conjoints quitte le domicile conjugal. L'autre reste dans l'appartement ou la maison avec les enfants mineurs. Si le conjoint qui quitte le domicile souhaite emmener un ou plusieurs enfants avec lui, il doit obtenir l'accord de l'autre conjoint.
Si plus de six mois se sont écoulés depuis le départ de l'un des conjoints du domicile conjugal, le retour à l'ancien domicile n'est généralement plus exécutoire. Si aucun des conjoints ne souhaite quitter le domicile après la séparation, le tribunal doit décider qui peut y rester et qui doit le quitter. Dans sa décision, le juge privilégie l'intérêt supérieur de l'enfant. Son objectif est de garantir aux enfants le maintien de leur environnement familier, c'est-à-dire avec le parent qui reste au domicile conjugal.
Si le mari quitte le domicile conjugal et que la femme y reste avec les enfants, ce qui est le cas le plus fréquent, elle doit verser à son ex-conjoint une indemnité pour l'occupation du logement, sous forme de loyer. Toutefois, ils ne conviennent pas que cet avantage lié à l'occupation du logement sera pris en compte dans le calcul du partage des plus-values.
Ce loyer peut initialement être inférieur à la moyenne locale. Cependant, si la situation perdure après le divorce et que le mari acquiert la maison pour la louer à son ex-femme, celle-ci devra alors payer un loyer au tarif normal.
La vente du bien immobilier ne doit pas nécessairement attendre le divorce ; les deux parties peuvent vendre le bien pendant l'année de séparation et se partager le produit de la vente.
Cela réduit la pression temporelle lors de la vente et présente l'avantage, en cas d'égalisation des plus-values accumulées pendant le divorce, de permettre à l'un des conjoints de racheter la part de l'autre. Toutefois, cette solution ne devrait être envisagée que si les deux parties sont certaines de vouloir divorcer et qu'aucune ne souhaite rester dans le bien.
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Photo : Mukhina1