Le certificat de performance énergétique (CPE) permet d'identifier en un coup d'œil la consommation énergétique d'un logement. À l'instar des appareils électroménagers, les annonces immobilières doivent donc systématiquement inclure un indicateur de consommation. Le rouge signale une faible efficacité énergétique, le vert une bonne. Mais ce n'est pas tout. Le législateur a clairement défini les autres informations obligatoires et distingue deux types de CPE : le CPE basé sur la consommation et le CPE basé sur la demande. En effet, par exemple, aucune donnée de consommation n'est encore disponible pour un bâtiment neuf. Or, ce bâtiment doit être muni d'un CPE avant sa mise en vente. Le calcul doit impérativement être réalisé par un professionnel. Toute personne commettant des erreurs concernant le CPE ou se laissant séduire par des offres bon marché et inexactes trouvées sur internet s'expose à de lourdes amendes. Chaque propriétaire est tenu de fournir les données de performance énergétique de son bien lors de sa commercialisation. Ceci inclut toutes les annonces en ligne et dans la presse, ainsi que l'annonce immobilière. Le CPE doit être présenté au plus tard lors des visites.
Pourquoi les propriétaires doivent-ils présenter leur certificat de performance énergétique aux acheteurs potentiels ?
Ceci est stipulé par la loi. Les informations contenues dans le certificat de performance énergétique fournissent aux acheteurs ou locataires potentiels des renseignements sur les coûts énergétiques prévus.
Quelle est la différence entre un certificat de performance énergétique basé sur la demande énergétique calculée et un certificat basé sur la consommation énergétique réelle ?
Voici ce que disent les experts : « Les deux types de certificats de performance énergétique (CPE) diffèrent considérablement. Le CPE basé sur la demande énergétique calculée fournit des informations très précises sur l’efficacité énergétique du bâtiment, car il prend en compte sa structure et ses installations techniques. Le certificat de consommation énergétique, quant à lui, basé sur la consommation réelle, ne reflète que la consommation du bâtiment ou de ses occupants au cours des trois dernières années. Malheureusement, il est généralement impossible d’en tirer des conclusions sur sa propre consommation ; par exemple, une personne seule et économe chauffe son logement de manière totalement différente d’une famille qui aime qu’il fasse chaud », explique le Dr Michael Herma, directeur général de l’Association allemande des technologies du bâtiment (VdZ).
Plus c'est vert, mieux c'est
Si le certificat de performance énergétique (CPE) se situe dans la « zone verte », cela signifie que le chauffage et l'eau chaude sanitaire consomment peu d'énergie. « Avec une demande énergétique finale de 75 kWh/(m²/an) ou plus, le bâtiment entre dans la zone verte, ce qui signifie qu'il respecte les normes de la réglementation énergétique de 2014 (EnEV). À partir de 50 kWh/(m²/an), le bâtiment répond aux exigences de la réglementation énergétique de 2016 (EnEV), par exemple pour les logements KfW 55 ou KfW 70 », explique l'expert en énergie, le Dr Michael Herma.
Demandez conseil
Les personnes souhaitant obtenir un certificat de performance énergétique (CPE) se sentent souvent perdues face à la multitude d'offres. Internet regorge de propositions à bas prix, mais la qualité n'est pas toujours au rendez-vous. C'est pourquoi nous vous conseillons de ne pas chercher à faire des économies au mauvais endroit et de consulter un agent immobilier. Fort de son expérience, un expert immobilier saura à qui faire confiance pour l'émission des certificats et quel type de certificat est le plus adapté à votre bien.
Qui est habilité à délivrer un certificat de performance énergétique ?
Tout d'abord, cela dépend du type de bâtiment. On distingue les bâtiments résidentiels et non résidentiels. Selon la Fédération allemande de l'immobilier (IVD), seules les personnes qualifiées sont habilitées à délivrer des certificats de performance énergétique (CPE). Pour les bâtiments neufs, le certificat est délivré par l'architecte ou l'ingénieur civil. Ce certificat doit être présenté aux services d'urbanisme sur demande. Les architectes et les ingénieurs civils peuvent également délivrer des CPE pour les bâtiments existants. Des certificats plus abordables, basés sur la consommation réelle, peuvent aussi être établis par un cabinet d'expertise en chauffage, à partir des données de consommation réelles.
Les certificats de performance énergétique n'ont pas tous le même prix
Les certificats de performance énergétique (CPE) basés sur une demande énergétique calculée peuvent coûter jusqu'à 300 €, car leur obtention est plus complexe et nécessite une évaluation sur site par un professionnel qualifié. Les CPE basés sur la consommation énergétique réelle coûtent généralement moins de 100 € par bâtiment. Il est désormais possible d'obtenir des CPE en ligne à des coûts nettement inférieurs ; seules les informations du propriétaire sont requises. Cependant, nous vous conseillons d'aborder cette méthode d'obtention de certificat avec prudence.
Quelles informations obligatoires doivent figurer dans les publicités pour les nouveaux certificats de performance énergétique (délivrés après le 1er mai 2014) ?
1.) Type de certificat de performance énergétique (demande ou consommation)
2.) la demande finale d'énergie ou la consommation finale d'énergie mentionnée dans ce document
3) la principale source d'énergie pour le chauffage des bâtiments résidentiels
4.) Pour les bâtiments résidentiels, l'année de construction indiquée dans le certificat de performance énergétique
5.) et la classe d'efficacité énergétique des bâtiments non résidentiels indiquée dans le certificat énergétique
6.) La consommation énergétique finale pour le chauffage et l'électricité doit être indiquée séparément.
Vous avez des questions concernant l'établissement d'un certificat de performance énergétique ? Contactez-nous dès maintenant. Nous serons ravis de vous conseiller.
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