Toute personne héritant d'un bien immobilier doit faire mettre à jour le registre foncier. Ce registre est tenu par le service compétent, généralement le tribunal de proximité. Il recense la propriété du bien (et des bâtiments qui y sont construits), ainsi que les charges grevant le terrain, telles que les hypothèques ou les charges foncières.
Pour rectifier l'héritage, vous devez, en tant qu'héritier, déposer une demande écrite : en tant que nouveau propriétaire, vous remplacez le défunt. Le certificat d'héritage atteste que vous prenez légalement sa place. Ce document établit l'ordre de succession et, par conséquent, la légalité de votre nouvelle propriété.
Pour obtenir un certificat d'héritage, vous devez contacter le tribunal des successions de votre lieu de résidence. Votre demande devra être accompagnée de justificatifs confirmant l'exactitude des informations fournies. Il vous faudra notamment soumettre divers documents, tels que l'acte de décès, un justificatif de domicile et de nationalité du défunt, et éventuellement la preuve qu'il n'existe aucun litige concernant la succession.
Si ces documents sont indisponibles ou difficiles à obtenir, vous pouvez, en tant qu'héritier, soumettre une déclaration sous serment au tribunal ou à un notaire. Des frais supplémentaires seront facturés pour cette démarche.
Des frais sont également perçus pour la délivrance du certificat d'héritage ; leur montant est calculé en fonction de la valeur de la succession. Par exemple, si la succession est évaluée à 100 000 €, les frais s'élèvent à 546 €.
Si l'ordre de succession est clairement défini dans un contrat de succession ou un testament, ces documents peuvent suffire. Dans ce cas, un certificat d'héritage n'est pas requis, ce qui vous évite les frais associés. Un membre du personnel du tribunal des successions pourra vous indiquer si ces documents sont suffisants.
Contrairement aux ventes immobilières et autres transactions portant sur des biens immobiliers, cette correction au registre foncier ne nécessite pas l'intervention d'un notaire. Toutefois, le transfert doit être effectué au plus tard deux ans après le décès. Tout dépôt tardif entraînera des frais supplémentaires.
Avez-vous d'autres questions concernant le registre foncier ? Nous serions ravis de vous conseiller.
Photo : ra2studio