Si vous n'héritez pas d'un bien seul, mais conjointement avec vos frères et sœurs ou les enfants de votre conjoint décédé, vous formez alors une communauté d'héritiers.
Contrairement à un héritier unique, qui, en tant que seul détenteur légal du bien immobilier, peut décider librement et indépendamment de toutes les questions relatives à ce bien, un cohéritier doit se concerter avec les autres héritiers. En pratique, cela engendre souvent des problèmes et des conflits. Plus le nombre de personnes appartenant à une communauté successorale est élevé, et plus il est probable qu'elles résident dans des villes ou des pays différents, plus le processus de coordination se complexifie. En effet, l'unanimité est requise pour les décisions importantes concernant le bien, telles que sa vente, car celle-ci constitue une modification fondamentale de la succession.
Dans d'autres domaines, comme la gestion d'un appartement ou d'une maison en location, les décisions à la majorité suffisent. En cas d'urgence, comme la réparation d'un toit qui fuit ou la réalisation de petits travaux de rénovation suite à une rupture de canalisation, chaque copropriétaire peut décider individuellement. En effet, la loi oblige chaque copropriétaire à participer à la bonne gestion du bien.
Les revenus provenant du bien, c'est-à-dire les revenus locatifs, sont répartis, en fonction des parts successorales de chaque individu, entre les cohéritiers respectifs.
Une communauté successorale peut également être dissoute. Ce processus est appelé « règlement définitif ». Les cohéritiers peuvent convenir de se partager l'héritage. Par exemple, l'un pourrait recevoir 80 000 €, un autre deux voitures d'une valeur totale de 80 000 €, et un troisième le bien immobilier hérité, également évalué à 80 000 €. Si vous souhaitez déterminer la valeur du bien dans ce cas, il est conseillé de consulter un expert immobilier indépendant.
Bien que de nombreux outils gratuits d'estimation immobilière soient disponibles en ligne, ils ne doivent servir qu'à fournir une première estimation approximative de la valeur du bien. Aucun contrat ne doit être établi sur la base de ces estimations.
De plus, la communauté d'héritiers prend fin lorsque l'avant-dernier membre s'en retire par décès ou par transmission de sa part d'héritage. Le survivant devient alors l'unique héritier.
Vous ne savez pas comment gérer un héritage en tant que groupe d'héritiers ? Nous serions heureux de vous conseiller.
Photo : RichLegg