Si vous, en tant que conjoint ou partenaire de PACS, avez hérité d'un bien immobilier de votre partenaire décédé et souhaitez y habiter, vous êtes exonéré de droits de succession. Toutefois, vous devez y résider vous-même pendant au moins dix ans et ne pouvez pas le louer durant cette période. Une exception est prévue si vous devez être placé en maison de retraite pendant cette période. Des règles fiscales .
Il est également crucial de déterminer si vous héritez du bien seul ou avec d'autres membres de votre famille, tels que vos frères et sœurs. Dans ce dernier cas, vous formez une communauté d'héritiers et devez parvenir à un accord commun concernant l'usage du bien (voir page XX).
Si vous souhaitez occuper vous-même la maison ou l'appartement, deux options s'offrent à vous : soit signer un bail et emménager, soit acquérir le bien en versant une part à vos cohéritiers. Dans ce cas, la valeur du bien doit être déterminée par un expert immobilier indépendant ou un agent immobilier expérimenté. Cette estimation servira de base au calcul des sommes à verser à vos cohéritiers. Pour financer ce montant, vous pouvez contracter un prêt hypothécaire sur votre nouvelle résidence. Si vous êtes déjà propriétaire d'un autre bien immobilier, vous pouvez également l'utiliser comme garantie.
Quiconque emménage dans un immeuble ancien hérité doit prévoir d'importants travaux de rénovation. Dans la plupart des cas, les anciens occupants n'avaient pas les moyens de moderniser la toiture, les fenêtres ou le système de chauffage. Souvent, le jardin est envahi par la végétation. Les exigences en matière d'agencement ont également évolué : alors que les cuisines des années 1970 et 1980 étaient souvent très petites et les séjours assez spacieux, aujourd'hui, les espaces ouverts où séjour et salle à manger communiquent harmonieusement sont très prisés. Cela implique souvent d'abattre des cloisons, de renforcer les plafonds avec des poutres métalliques et de repenser les fenêtres et les entrées. Les futurs occupants doivent intégrer ces investissements à leur budget avant d'emménager.
Vous avez besoin d'aide pour la restructuration ou la dissolution d'une communauté successorale ? Nous serions ravis de vous conseiller.
Photo : hanohiki